Avis DMCA et Politique de Retrait

Dernière mise à jour : Juin 2026

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Si vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou un agent agissant en son nom, veuillez envoyer un avis écrit incluant :

1. Une identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous prétendez avoir été violée.
2. Une description du contenu spécifique et de l'endroit où il peut être trouvé.
3. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, courriel, téléphone).
4. Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi.
5. Une déclaration, sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir en son nom.
6. Votre signature physique ou électronique.

Où l'Envoyer

Envoyez votre avis à notre contact désigné à dmca@iptv-quebec.co. Nous examinons chaque avis valide et prendrons les mesures appropriées, ce qui peut inclure le retrait de l'accès au contenu en question.

Contre-Avis

Si vous croyez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis avec vos coordonnées, l'identification du contenu, et une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le retrait était une erreur.

Contrevenants Récidivistes

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès des utilisateurs reconnus comme contrevenants récidivistes.

Contact

Pour les questions de droits d'auteur : dmca@iptv-quebec.co. Pour tout le reste, visitez notre page de contact.